Évaluation de l’efficacité des mesures Natura 2000 : un programme national d'appels à manifestation d'intérêt

Le nombre de sites Natura 2000 se stabilise progressivement en France et la plupart d’entre eux sont à présent dotés d’un document d’objectifs, d’une animation et de mesures de gestion. La construction du réseau arrivant à son terme, davantage d’énergie et de temps peuvent être consacrés à l’évaluation de la politique et notamment de l’effet des actions de gestion sur l’objectif même de Natura 2000 : l’amélioration ou le maintien de l’état de conservation des espèces et habitats des directives (et plus généralement de la biodiversité).

L’Office français de la biodiversité et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont mandaté PatriNat pour mener une évaluation globale de l’efficacité de la politique Natura 2000 au regard de ses objectifs à trois échelles : nationale, sites et parcelle. Le projet complet est présenté sur le centre de ressources Natura 2000. Cette page regroupe les informations concernant l’évaluation à l’échelle de la parcelle, qui s’appuie sur des appels à manifestation d’intérêts nationaux.

Un programme d’évaluation par vagues successives

Mare. Crédit photo : M. Mistarz

 

À l’échelle de la parcelle, l’objectif est d’évaluer l’effet des mesures de gestion sur l’atteinte de leurs objectifs.

Des travaux précédents (Locquet, 2016) ont montré que les ressources existantes sont souvent insuffisantes pour mener ces évaluations : il a donc été décidé de financer des suivis permettant d’acquérir des données analysables à l’échelle locale (site) et nationale.

Ces suivis seront effectués selon un cadre méthodologique commun, défini par l’UMS PatriNat, sur des sites dits « pilotes » sélectionnés par le biais d’un AMI sur l’ensemble du territoire métropolitain français.

Le nombre de mesures de gestion mises en place dans le réseau et leur hétérogénéité ne permettant pas une évaluation en une seule campagne, le dispositif retenu fonctionne par groupes de deux types de mesures, chacune évaluée sur 5 ans. Chaque année, l’évaluation sera lancée pour un nouveau couple de mesures en parallèle du retour des données des suivis concernant les autres mesures.

La première vague d’évaluation (1er AMI) s’étale de 2019 à 2024. Elle concerne deux mesures :

  • Restauration et entretien de l’ouverture des milieux
  • Création de mares

La deuxième vague d’évaluation (2ème AMI) s’étale de 2020 à 2025.

La troisième vague d'évaluation (3ème AMI) s'étale de 2021 à 2025. Elles évaluent deux mesures :

  • Retard de fauche
  • Plantation de haies

La quatrième vague d'évaluation (4ème AMI) s'étale de 2022 à 2026. Elle évalue deux mesures :

  • restauration et entretien de l'ouverture des milieux (selon les mêmes modalités de l'AMI 1)
  • restauration de milieux tourbeux
Végétation. Crédit photo : P. Rouveyrol

Des objectifs divers, à court et moyen terme

Ce projet d’évaluation a pour objectifs principaux de :

  • Évaluer, à large échelle, les effets de chaque type de mesure de gestion en s’appuyant sur des suivis standardisés et répliqués afin de fournir des éléments de connaissance qui, croisés avec leur niveau de mise en œuvre et les différents facteurs d’influence, permettront ensuite d’alimenter les évaluations nationales ;
  • Générer des retours d’expérience, tant pour les méthodes et indicateurs d’évaluation que sur les résultats, pour chaque mesure de gestion, profitables à l’ensemble des espaces naturels protégés gérés. A plus long terme, ces retours fourniront une base pour adapter et améliorer la gestion en sites Natura 2000 (notamment grâce à l’adaptation des DOCOB) et au sein d’autres réseaux ;
  • Eprouver et tester des indicateurs existants et contribuer à faire émerger le besoin de nouveaux indicateurs d’évaluation ;
  • Mobiliser un réseau de partenaires existants et actifs : scientifiques, associatifs, têtes de réseau, techniques… ;
  • Initier une dynamique de suivi basée sur des outils robustes, que les gestionnaires peuvent maintenir au-delà de la durée de l’AMI (financements en régie ou partenaires).

Un rapport global a été produit afin de présenter le projet dans son intégralité, les objectifs, le cadre, l’organisation et la méthode retenue.