Espèces exotiques envahissantes : l’appel à manifestation d’intérêt de projets de recherche-action se poursuit

Oui. L’AMI porte sur les EEE règlementées (nationalement ou territorialement) ou reconnues scientifiquement comme telles (listes missionnées par DREAL/DEAL et validées par CSRPN, référentiel TAXREF, etc.), néanmoins un projet de recherche-action sur des espèces ne figurant pas encore dans ces référentiels peut être accepté si un argumentaire scientifique explicite l’enjeu de l’espèce et sa potentialité à devenir une EEE.

Vous être libre de vous référer à la classification de votre choix, il faut juste préciser laquelle.

Non. La lettre d’intention des partenaires, est une lettre sans format administratif défini (différent de la « lettre d’intention » du porteur de projet), qui explique l’intérêt pour les partenaires à s’investir dans le projet. Celle-ci peut être fournie lors du montage définitif.

Non. Du fait de leur statut, les sous-traitants ne doivent transmettre que leur RIB et leur SIRENE, le mandat et la lettre d’intention ne sont pas nécessaires pour les sous-traitants, contrairement aux partenaires.

Oui. Si les différents partenaires constituent des entités juridiquement distinctes, alors ils sont considérés comme tels, séparément (exemple : les différentes unités de l’INRAE).

Oui. Le budget du projet doit intégrer l’ensemble des coûts représentatifs des moyens humains, matériels, financiers directement mobilisés pour la réalisation du projet défini.

Oui. Les coûts du projet englobent les coûts d’investissement, de personnel, de fonctionnement, de prestation de service. Le financement d’un thésard peut donc être intégrer dans les coûts globaux de personnels.

Oui. Le salaire d’un chercheur payé par l’Etat peut tout-à-fait entrer dans la contribution du co-contractant dans la mesure où le co-cocontractant est un service de l’Etat. Par exemple, si le CNRS souhaite soumettre un projet, alors il doit calculer les moyens humains (nombre de journées d’un agent) nécessaires à la réalisation du projet.

Non. Un poste financé par un autre financement comme le FEADER, alloué pour un projet déterminé, ne peut pas être comptabilisé dans le cadre de l’AMI, cela constituerait un double financement. De façon générale, les financements obtenus pour d’autres projets, qui ont permis l’achat de matériel ou le recrutement de personnels, ne peuvent pas être intégrés dans le coût global du projet répondant à l’AMI-EEE. Ils ne peuvent pas être considérés comme un apport et comptabilisé dans les 20 %.

Oui. Tous les financements tiers dédiés au projet déposé sont acceptés, cela peut donc être un autre financement public.

Oui et non. Les biens et équipements acquis par le co-contractant dans le cadre du projet et immobilisés dans ses comptes sont valorisés à hauteur de la charge d’amortissement constatée durant la phase de réalisation du projet.

Attention : les dépenses antérieures à la signature de la convention de marché de R&D ne peuvent pas être retenues.

Oui. Ce type de dépense doit être inscrite dans le budget de fonctionnement du co-contractant mais doit être considérée seulement sur la durée du projet.

Attention la durée du projet est différente de la date de fin du contrat qui peut arriver 6 à 8 mois après et est dédiée à la remise des pièces comptables et rapports avant le paiement du solde du contrat).

Non. Le cofinancement des projets lauréats prendra la forme de contrat R&D signé dans le cadre d’un marché, ce n’est ni une convention-cadre ni un contrat de coopération ni une subvention (en gros cela revient à un achat de prestation). Dans la fiche financière, vous devez donc inclure l’ensemble des coûts inhérents à votre projet, toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres qui concernent les actions que vous proposez. La fiche financière doit comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des actions issues du projet, incluant toutes les réunions de préparation, les réunions de COPIL/COSUI, la production des livrables, les frais de personnel, les frais de courrier, les frais de livraison éventuels, les frais de déplacement, les charges, les fournitures, matériels, etc.

Non. Il n’est pas nécessaire de faire la distinction entre frais de personnel permanents et non permanents, le prix présenté doit faire apparaitre le coût global TTC frais de personnel compris. La fiche financière doit recenser tous les coûts de personnels inhérents à votre projet, qu’ils soient permanents ou non, fonctionnaires ou non.

Oui. Le bénévolat peut être valorisé (si identifié dans le CERFA) mais il n’est pas pris en compte dans l’autofinancement du partenaire (20 %). Si le coût total du projet est de 100, bénévolat de 20 alors la participation OFB sera de 80 % de 80 soit 64.

Non. Une structure peut être désignée comme partenaire si elle contribue techniquement et/ou financièrement au projet. Elle est alors légitime à apparaitre dans les éléments techniques et financiers du contrat.

En cas de consortium, le groupement de partenaires devra apporter au moins 20% du coût total du projet mais il n’y a pas d’obligation que chaque partenaire apporte 20% (exemple : un partenaire qui n’apporterait que des bénévoles).

Concernant la TVA, il y a en effet une différence entre la métropole et les territoires ultramarins, mais aussi entre assujettis et non assujettis. Dans le cadre de cet AMI, c’est au porteur de projet qu’est versée l’intégralité des financements (acomptes et solde), il doit par la suite se charger de redistribuer les montants à ses partenaires. En tant que porteur de projet, vous devez appliquer à votre part, la TVA en vigueur pour vous, et prévoir de verser des montants avec une TVA plus élevée, moins élevée ou exonérée à vos partenaires par la suite. Cela est donc à prévoir dans les coûts et dans la fiche financière. Il faut que vous reportiez ce que le projet va réellement vous coûter.