L’OFB participe à la COP 19 CITES du 14 au 25 novembre 2022 à Panama City

L’OFB sera présent cette année à la COP 19 CITES au sein de la délégation française pour y porter ses propositions. Collaborant avec les services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargés de la mise en œuvre du contrôle de la CITES, l’OFB apporte son expertise et ses connaissances techniques en matière de surveillance des différentes activités encadrées par la Convention CITES.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES, est un accord international entre États qui fixe un cadre juridique mondial réglementant le commerce international de plus de 38 000 espèces sauvages menacées de faune et de flore.

Si ce commerce d’espèces sauvages peut encourager les peuples autochtones et les communautés locales à préserver les espèces car cela leur procure des avantages socio-économiques, il peut également menacer la survie de ces espèces dans la nature s’il est pratiqué à des niveaux non durables. La Convention vise donc à garantir le caractère légal, durable et traçable de tout commerce international  de spécimens d’espèces CITES qui serait autorisé par ses 184 parties.

Les espèces dont le commerce est réglementé sont inscrites au sein d’annexes (I à III) qui précisent alors leur niveau de protection. Cette réglementation se décline au niveau européen.

L’OFB, premier opérateur de l’État en matière de prévention et de lutte contre la perte de biodiversité

L’unité Patrinat, commune entre l’OFB, le Museum national d’Histoire naturelle et le CNRS, assure le rôle d’autorité scientifique CITES pour la France. A ce titre, elle réalise de nombreuses expertises pour appuyer la mise en œuvre de la Convention par les services de l’État. Ce sont ainsi chaque année près de 1 500 expertises pour l’identification d’espèces et 1 000 avis sur des demandes d’import-export qui sont rendus par Patrinat. L’autorité scientifique participe également aux réunions d’experts internationaux qui ont pour objet de faire évoluer les cadres d’application, ainsi que les listes d’espèces inscrites à la Convention.

Les agents de l’OFB réalisent par ailleurs des contrôles d’établissements qui détiennent ou commercialisent des spécimens d’espèces animales inscrites à la CITES, s’assurant ainsi du respect des obligations fixées par la Convention et par les règles encadrant la détention d’animaux de la faune sauvage.

Les inspecteurs de l’environnement de l’OFB conduisent également des enquêtes judiciaires au cours desquelles ils sont parfois amenés à saisir des spécimens d’animaux. Lorsqu’il s’agit d’animaux vivants, ces derniers sont placés dans des structures adaptées à leur condition de détention.

Chaque année, un bilan national des animaux saisis par l’OFB est adressé au ministère. Il permet de faire évoluer les niveaux de protection des espèces les plus menacées et d’adapter les mesures de contrôle aux nouvelles atteintes détectées. Ce bilan vient alimenter un rapport international.

Pour l’année 2021 ce sont près de 3 500 spécimens CITES qui ont été saisis par les agents de l’OFB, dont 2 500 cactus et 591 animaux vivants. Parmi les espèces vivantes saisies, l’OFB répertorie 408 oiseaux (dont 65 psittacidés, une famille d’oiseaux regroupant par exemple les perroquets et les perruches), 320 reptiles et amphibiens (dont 158 spécimens de tortues terrestres), et 22 mammifères dont 3 grands félins (un tigre, un puma et une panthère).

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