Appels à projets
National

Un appel à manifestation d'intérêt sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides

Agriculture
Connaissances & données
Milieu terrestre

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à acquérir des données permettant de caractériser les risques liés à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) pour les milieux aquatiques.

L'objet de cet appel à manifestation d'intérêt est de mettre en œuvre des suivis de terrain sur des couples de parcelles VRTH et non-VRTH. L’étude devra porter à minima sur les tournesols VRTH, étant donné que ce sont les VRTH les plus cultivées en France.

L’AMI est ouvert aux opérateurs publics ou privés. Un dossier de candidature peut être déposé par un candidat seul, ou par plusieurs partenaires se réunissant sous la forme d’un consortium ou autre. La demande de financement du projet s’insère obligatoirement dans le périmètre de la recherche et développement.

Eléments de cadrage de l’appel

L’expérimentation devra inclure la mesure des niveaux de présence de l’ensemble des substances actives herbicides associées aux VRTH et éventuellement de leurs produits de dégradation dans les eaux environnementales.

Les projets proposés devront prévoir un dispositif expérimental tenant compte des pratiques agricoles liées aux tournesols VRTH et aux tournesols non-VRTH. Les couples de parcelles devront être situés, si possible, dans des bassins versants situés dans des zones de production de tournesol qui utilisent des VRTH avec un suivi de la qualité des eaux déjà en place.

L’expérimentation pourra également comprendre un suivi au long d’une rotation sur au moins un couple de parcelles (sans dépasser une durée maximale de projet de 3 ans).

Enveloppe budgétaire et contractualisation

Cet AMI est doté d’une enveloppe globale de 220 000 € TTC environ.

Le financement de l’OFB ne pourra pas dépasser 80 % du coût complet du projet pour l’ensemble des partenaires et chacun des partenaires.

Modalités de candidature

Le dossier devra être reçu par mail à l’adresse ami-vrth@ofb.gouv.fr avant le 31 janvier 2023 à 23h59, heure de Paris.

L’objet du message électronique devra comporter la mention « ami-vrth_OpérateurPorteur_Nom du projet ».

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

Calendrier

  • Ouverture de l’appel à projets : 10 novembre 2022
  • Date limite de réception des propositions : 31 janvier 2023 à 23h59, heure de Paris
  • Information sur les suites données aux propositions : à partir du 7 mars 2023