En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l’OFB. Cette déclaration se fera via une attestation initiale de délivrance du permis de chasser original ou duplicata. Le permis est envoyé, à réception d’un dossier complet, dans un délai de trois semaines directement au demandeur par l’Imprimerie nationale et, sous réserve d’un acheminement postal normal.
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Seuls sont pris en compte les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d’Outre-mer (sauf la Guyane), dans les anciens départements d’Algérie, ainsi que dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).
Toutes les demandes sont à adresser à :
Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex
Pour faire une demande de remplacement de son permis de chasser, il faut remplir attestation initiale de délivrance du permis de chasser original ou duplicata et joindre un certain nombre de pièces, selon la structure qui a délivré le permis perdu, volé ou détérioré. Si le permis a été délivré par :
Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture ou la sous-préfecture qui a délivré le permis initial. Elle peut être demandée par courrier en précisant nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, les numéro et date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré.
A réception de cette attestation la demande de duplicata devra être adressée à l’Office français de la biodiversité au moyen du formulaire CERFA 13944*05 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».
Pièces à joindre impérativement :
La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l’Office français de la biodiversité au moyen du formulaire CERFA 13944*05 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».
Les pièces à joindre impérativement sont les suivantes :
Remplacement d’un ancien permis de chasse (appelé Permis "blanc")
Les personnes qui font cette demande sont dispensées de l’examen du permis de chasser. Elles peuvent demander la délivrance d’un permis de chasser, en remplissant le formulaire CERFA 13943*03, en l’accompagnant des pièces suivantes :