La déclaration de perte du permis de chasser

En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l’OFB. Cette déclaration se fera via une attestation initiale de délivrance du permis de chasser original ou duplicata. Le permis est envoyé, à réception d’un dossier complet, dans un délai de trois semaines directement au demandeur par l’Imprimerie nationale et, sous réserve d’un acheminement postal normal.

Téléchargez le document officiel

Seuls sont pris en compte les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d’Outre-mer (sauf la Guyane), dans les anciens départements d’Algérie, ainsi que dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994).

Toutes les demandes sont à adresser à :
Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

Comment faire pour remplacer son permis ?

vignette_67_33
Partie de chasse en forêt. Crédit : Philippe Massit / OFB
texte_p_67_33

Pour faire une demande de remplacement de son permis de chasser, il faut remplir attestation initiale de délivrance du permis de chasser original ou duplicata et joindre un certain nombre de pièces, selon la structure qui a délivré le permis perdu, volé ou détérioré. Si le permis a été délivré par :

Permis délivré par une Préfecture (ou une sous-préfecture)

Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture ou la sous-préfecture qui a délivré le permis initial. Elle peut être demandée par courrier en précisant nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, les numéro et date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré.

A réception de cette attestation la demande de duplicata devra être adressée à l’Office français de la biodiversité au moyen du formulaire CERFA 13944*05 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

Téléchargez le formulaire

Pièces à joindre impérativement :

  • la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • le permis détérioré, ou son duplicata
  • l’original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasser, établie par la Préfecture ou la sous-préfecture ayant délivré le permis initial. Elle doit porter la mention de son signataire et le cachet du service de délivrance,
  • deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité)
  • si le demandeur est mineur ou majeur en tutelle, l’autorisation de son représentant légal
  • la déclaration sur l’honneur signée par le demandeur au verso de la demande, relative aux causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
  • un chèque bancaire de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Office français de la biodiversité

Permis délivré par l’ONCFS

La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l’Office français de la biodiversité au moyen du formulaire CERFA 13944*05 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

Les pièces à joindre impérativement sont les suivantes :

  • la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • le permis détérioré, ou son duplicata
  • deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité)
  • récentes et identiques (normes photos d’identité)
  • si le demandeur est mineur ou majeur en tutelle, l’autorisation de son représentant légal
  • la déclaration sur l’honneur signée par le demandeur au verso de la demande, relative aux causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
  • un chèque bancaire de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Office français de la biodiversité

Remplacement d’un ancien permis de chasse (appelé Permis "blanc")

Les personnes qui font cette demande sont dispensées de l’examen du permis de chasser. Elles peuvent demander la délivrance d’un permis de chasser, en remplissant le formulaire CERFA 13943*03, en l’accompagnant des pièces suivantes :

  • la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité)
  • la preuve de l’obtention du permis de chasse en fournissant :
    soit l’original du permis de chasse
    soit, en cas de perte de cet original, une attestation de la mairie de la commune où avait été délivré le permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu’au vu de registres existants en mairie, dont un extrait doit être joint en copie.
  • un chèque bancaire d’un montant de 30€ libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’OFB.