M'informer sur la pratique de la chasse

En France, la chasse est une activité de loisirs réglementée qui nécessite d’avoir préalablement passé avec succès l’examen du permis de chasser. En plus de délivrer ce permis, l'Office français de la biodiversité intervient dans la gestion durable de la faune sauvage aux échelons national, régional et départemental.

En 2020, plus d'un million de personnes sont détentrices du permis de chasser. Les chasseurs doivent se conformer strictement aux modalités d'exercice de cette activité (modes et moyens, dates d’ouverture et de fermeture, marquage et transport des prises, etc.) ainsi qu'aux conditions réglementaires (permis, territoires, etc.).

 

Sécurité à la chasse, une priorité

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    Depuis 1997, la division Sécurité à la chasse de l’ONCFS puis de l’OFB, et le monde fédéral (fédérations départementales des chasseurs) se mobilisent activement pour réduire les accidents, notamment au travers de la formation et de la conduite de nombreuses opérations de communication. Le nombre d’accidents survenus à la chasse (corporels et mortels) a significativement baissé ces dernières années.
    Via son réseau « Sécurité à la chasse » et sa direction de la communication, l’établissement sensibilise les chasseurs et accompagne les fédérations dans la mise en œuvre des consignes de sécurité. En collaboration avec les autres services de l’État, l’OFB met également en place les dispositifs nécessaires au contrôle du bon respect des règles de transport, de détention et de manipulation de l’armement.

    Permis de chasser

    La pratique de la chasse est encadrée. Un examen préalable est organisé par l’État, dont la réussite conditionne l’obtention du permis de chasser. Ce titre est aujourd’hui délivré par le Directeur général de l’Office français de la biodiversité.

    Le permis de chasser est un document permanent depuis 1975, mais il est soumis à une validation annuelle ou temporaire.

    Celle-ci autorise la pratique de la chasse sur un territoire donné, pour une période définie. Cette validation se fait par le biais d’un guichet unique mis en place dans les Fédérations départementales de chasseurs.

    Missions confiées par la loi à l’OFB pour le compte de l’État :

    Périodes de chasse

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    La période de chasse à tir pour la plupart des espèces chassables en France métropolitaine, commence généralement un des dimanches de septembre pour se terminer le dernier jour de février. Les dates d’ouverture varient d’un département à l’autre.
    Mais certaines espèces particulières, certains types de chasse et certains territoires sont sous « conditions spécifiques », revues chaque année.

    Le site internet de l’OFB présente les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour l’ensemble des départements : C’est la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), présidée par le préfet concerné, qui se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse. Il convient donc de consulter les arrêtés préfectoraux de la saison cynégétique en cours qui détaillent au niveau du territoire communal ce qu’il est permis de chasser et à quelles dates.

    D’inscription récente dans la loi, la gestion adaptative permet pour les espèces chassées, de réajuster régulièrement les prélèvements cynégétiques par un système de quotas établis en fonction de leur état de conservation et de la connaissance de leur fonctionnement. A cet effet, la FNC a développé en partenariat avec l’ONCFS une application mobile pour la saisie des prélèvements en temps réel.

    En savoir plus :

    Espèces chassables et espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

    La liste des espèces chassables est strictement fixée par la loi. En effet, tout animal sauvage a un statut juridique.

    Ainsi, seules les espèces explicitement citées à l’arrêté du 26 juin 1987, régulièrement amendé, peuvent faire l’objet d’un acte de chasse.

    Dans un souci de gestion optimale et de préservation de la biodiversité, le nombre d’individus prélevés sur un territoire donné peut lui aussi être encadré au moyen de quotas. C’est l’objet du plan de chasse et du schéma départemental de gestion cynégétique.

    La régulation d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines ou d’endommager les équilibres biologiques est aussi règlementée. La destruction d’animaux dits « nuisibles » est un droit de protection conféré aux propriétaires ou aux agriculteurs, mais il est encadré par des textes – décrets ministériels et arrêtés préfectoraux – qui précisent la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces concernées. Conformément au Code de l’Environnement, le caractère « nuisible » d’une espèce s’évalue au regard de l’un au moins des critères suivants :

    1. Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
    2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
    3. Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
    4. Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

    L’application Chassadapt

    « Chassadapt » fonctionne comme un « carnet de chasse numérique ». Cette application gratuite est utilisée pour déclarer les prélèvements de chaque chasseur. L’objectif est à la fois de simplifier les déclarations et les contrôles, mais aussi d’améliorer les connaissances relatives aux espèces concernées. Cet outil a été développé dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion adaptative, par la Fédération nationale des chasseurs en partenariat avec l’ONCFS. Les données exploitées sont anonymisées, puisqu’elles sont utilisées dans le domaine de la recherche, conformément aux exigences de la CNIL.