En France, la chasse s’exerce dans un cadre strictement réglementé afin d’assurer la gestion durable de la faune sauvage et la préservation des écosystèmes.
Environ 90 espèces issues de la faune sauvage sont chassables en France. La liste des espèces chassables est fixée par la loi. Seules les espèces citées dans l’arrêté du 26 juin 1987, régulièrement amendé, peuvent faire l’objet d’un acte de chasse.
Dans un souci de gestion optimale et de préservation de la biodiversité, le nombre d’individus prélevés sur un territoire donné peut lui aussi être encadré au moyen de quotas.
La gestion adaptative des espèces
La gestion adaptative permet, pour les espèces chassées, de réajuster régulièrement les prélèvements cynégétiques. Un système de quotas est mis en place selon leur état de conservation et la connaissance de leur fonctionnement et des objectifs. En France, les travaux d'étude des effets démographiques sont réalisés par le Comité d'experts sur la gestion adaptative (Cega).
Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
La régulation d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines ou d’endommager les équilibres biologiques est elle aussi règlementée. La destruction de ces animaux appelés autrefois « nuisibles » est un droit de protection conféré aux propriétaires ou aux agriculteurs, mais il est encadré par des textes – décrets ministériels et arrêtés préfectoraux – qui précisent la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces concernées. Conformément au Code de l’Environnement, le caractère « nuisible » d’une espèce s’évalue au regard de l’un au moins des critères suivants :
- Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique
- Pour assurer la protection de la flore et de la faune
- Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles
- Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.