Projets de recherche sur les activités humaines en aires protégées : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt

Pour contribuer à améliorer la compatibilité entre activités humaines et préservation de la biodiversité et à répondre aux besoins en recherche & développement (R&D) exprimés par les gestionnaires d’aires protégées, l’OFB lance l’appel à manifestation d’intérêt « Projets de recherche sur les activités humaines en aires protégées – Sinapce » (AMI SINAPCE).

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP), l’OFB porte l’animation du réseau national de Sites INnovants pour des Activités en aires Protégées Compatibles avec les enjeux Ecologiques (SINAPCE). Pour stopper l’érosion de la biodiversité, il est impératif de faire évoluer les pratiques des activités humaines qui génèrent ces pressions, en réduisant considérablement leur impact sur l'environnement.

Objectifs de l’AMI SINAPCE

L’approche de la compatibilité activité/biodiversité portée par l’AMI-Sinapce se veut aussi intégrée que possible. Les projets s’inscrivent ainsi idéalement dans les quatre objectifs ci-dessous, et a minima dans au moins deux d’entre eux :

• Caractériser, mesurer et évaluer les pressions humaines et leurs impacts sur les écosystèmes, milieux et espèces.
• Comprendre le fonctionnement des activités humaines et les évolutions actuelles ou à venir.
• Etudier les facteurs de réussite de l’accompagnement des pratiques d’activités humaines vers une meilleure compatibilité avec la biodiversité.
• Identifier les conditions nécessaires et construire les outils adaptés au succès des transferts d’expérience.

Eligibilité des projets

Les projets éligibles au financement doivent s’inscrire impérativement dans le périmètre de la recherche & développement (R&D). Ils doivent donc être des projets de recherche appliquée, c’est-à-dire centrés sur l’obtention et l’utilisation de nouvelles connaissances en vue d’aider à l’appréhension d’une situation complexe et/ou problématique. Plus précisément, les projets doivent fournir des résultats tels que des connaissances, analyses, outils, méthodes et recommandations pour améliorer la compatibilité des activités humaines avec la préservation de la biodiversité. De plus, les résultats doivent être opérationnels afin d’être directement mobilisables par les acteurs (gestionnaires d’aires protégées, socio-professionnels, collectivités territoriales, etc.). Enfin, les résultats des projets doivent présenter une capacité à être utilisés dans d’autres territoires, aire protégée ou non (dans un objectif de valorisation et de transfert des « bonnes pratiques »). La diffusion des résultats devra être adaptée aux différents publics cibles (synthèses, formations, vulgarisations, webinaires, etc.).

Les projets doivent être portés par des structures françaises de recherche, publiques et/ou privées, de préférence en consortium. Les projets doivent obligatoirement être construits et menés en association avec au moins un gestionnaire d’aire protégée (établissement public, collectivité territoriale, association, syndicat, etc.). D’autres partenaires (dont acteurs socio-professionnels) sont également possibles. Dans le cas d’une candidature portée par une structure seule, celle-ci devra disposer à la fois de missions de recherche et de gestion d’aire protégée.

Les projets doivent concerner la France (dans l’Hexagone et/ou en Corse et/ou en Outre-mer), pour une durée maximale de 3 ans, à partir du printemps-été 2025. Tous les milieux sont concernés : terrestres, marins et aquatiques continentaux. Chaque projet doit concerner a minima un territoire d’aire protégée en France. Des actions du projet peuvent être menées à l’étranger, mais celles-ci ne pourront pas bénéficier de financements par l’AMI SINAPCE.

Les travaux des projets éligibles doivent porter sur une ou plusieurs des activités humaines suivantes :

Production ou utilisation de ressources, professionnelle ou individuelle

• Agriculture : tous types de cultures et d’élevages terrestres.
• Sylviculture et gestion du risque incendie : gestion de tous types de peuplements forestiers, en forêt publique ou privée.
• Aquaculture : tous types de cultures et d’élevages en eaux douces ou marines.
• Pêche : tout prélèvement de faune aquatique, en eaux douces ou marines, dans le cadre d’une activité professionnelle, de subsistance ou de loisir.
• Chasse : tout prélèvement de faune, pour la subsistance ou le loisir.
• Cueillette : tout prélèvement de flore (aquatique ou terrestre) et de fonge (champignons), dans le cadre d’une activité professionnelle, de subsistance ou de loisir.
• Énergies : production et transport d’énergies (hydraulique, éolien terrestre, solaire, biomasse).

Infrastructures et modification des hydrosystèmes (activités transversales pouvant impliquer divers autres secteurs)

• Urbanisme et infrastructures : toutes constructions humaines, dont les infrastructures développées pour tous types de transports (personnes, marchandises, énergie, eau).
• Modification des hydrosystèmes : prélèvements d’eau, canalisation au sens large (drainage, endiguement, installation d’obstacles à l’écoulement, etc.), traitement des eaux usées.

Fréquentation de l'espace

• Sports et activités en nature : toutes activités de loisir pratiquées en extérieur, à toute saison, spontanément ou sous forme de manifestations organisées (récréatives ou sportives), concernant tous types de pratiquants (seul, en famille, occasionnel, professionnels, etc.).

Enveloppe budgétaire et contractualisation

A titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée à l’AMI SINAPCE est de 900 000 euros TTC. Les montants demandés doivent être compris entre 150 000 € TTC et 300 000 € TTC par projet.

Le montant total du cofinancement accordé par l’OFB à chaque projet retenu sera au maximum de 80 % du coût total HT du projet. La décision de cofinancement des projets retenus prendra la forme d’un contrat de marché de recherche et développement, en application de l’article L.2512-5 du Code de la commande publique.

Modalités de candidature

Conformément à l’article L. 112-8 du Code des relations publiques entre le public et l’administration et au décret 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, les projets sont soumis de manière dématérialisée par voie électronique à l’adresse : ami-sinapce@ofb.gouv.fr

L’AMI-Sinapce se déroule en deux étapes : d’abord par le dépôt d’une lettre d’intention, puis pour les projets présélectionnés, par le dépôt du dossier de candidature. Deux formulaires distincts seront à utiliser. Seuls les projets acceptés lors de la première étape peuvent accéder à la deuxième étape.

Le règlement administratif, téléchargeable ci-dessous, précise les documents à compléter et les pièces à fournir pour ces deux étapes. Il présente également les critères d’éligibilité et les critères de priorisation des projets soumis.

Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt

• Lancement de l’AMI SINAPCE : 15 avril 2024 ;
• Date limite de soumission des lettres d’intention à l’AMI SINAPCE :  12 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris) ;
• Date limite de pré-sélection des projets après leur analyse, avec notification des résultats aux porteurs de projet, et démarrage de la deuxième étape pour le dépôt des dossiers complets : 1^er octobre 2024 ;
• Date limite de soumission des dossiers de candidature à l’AMI SINAPCE :  29 novembre 2024 à 23h59 (heure de Paris) ;
• Date limite de sélection des projets lauréats après leur analyse, avec notification des résultats aux porteurs de projet : 24 janvier 2025 ;
• Préparation des partenariats avec l’OFB. Accords de financement et contractualisation : de février à avril 2025.

Question / réponses

Questions générales sur le projet et la procédure de candidature

Questions relatives aux modalités financières