Le Traité sur la haute mer : un accord historique pour une meilleure protection de 50 % de la planète

En mars 2023, les États membres de l'ONU étaient parvenus à un accord sur le traité pour la conservation et l’utilisation de la biodiversité en haute mer. Le traité devait encore être ratifié par 60 pays pour entrer en vigueur, ce qui est désormais chose faite avec le concours de la Sierra Leone et du Maroc.

Qu'est-ce que la haute mer ?

La haute mer désigne ces vastes étendues océaniques situées au-delà des juridictions nationales, généralement au-delà des 200 miles nautiques des côtes. Ces zones représentent plus de 60 % de l’Océan et abritent une biodiversité marine exceptionnelle, largement méconnue et vulnérable aux activités humaines. Jusqu'à présent, ces espaces ne bénéficiaient pas d’une protection internationale coordonnée.

Les quatre piliers du traité

Le traité, également connu sous l'acronyme BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), repose sur quatre composantes principales qui révolutionneront la gouvernance des océans :

• Utilisation et partage des ressources génétiques marines
• Études d'impact environnemental des activités susceptible d'affecter l'environnement marin en haute mer
• Création d'aires marines protégées en haute mer
• Renforcement des capacités et transfert de technologies marines.

Les premières conférences des parties devront préciser les modalités de fonctionnement concrètes, encourager l'engagement d'autres États et définir les mécanismes de financement nécessaires.

L’OFB et la protection de la haute mer

L'OFB, premier gestionnaire d’aires marines protégées en France, continuera d'accompagner l'effort français pour la protection de la haute mer à travers son expertise technique et scientifique :

• Identifier les zones prioritaires pour la création d'aires marines protégées en haute mer
• Développer les méthodologies de surveillance et de gestion de ces espaces
• Former les équipes internationales aux meilleures pratiques de conservation marine
• Participer aux évaluations d'impact environnemental des activités en haute mer

L'OFB soutient déjà des projets pour la connaissance et la protection de la haute mer comme c’est le cas avec Plankt'Eco porté par la Fondation Tara Océan. Ce projet accompagne le développement d'outils innovants d'observation marine, comme la cartographie des zones planctoniques clés de l'Océan (KOPAs - Key Ocean Planktonic Areas). Cette technologie permet de cartographier en temps réel les fonctions essentielles que les écosystèmes planctoniques soutiennent : pompe à carbone, réservoirs de biodiversité, productivité marine. C’est aussi un projet de coopération internationale qui œuvre à équiper, former et accompagner les équipes scientifiques sénégalaises dans l’utilisation de ces instruments.

L’OFB soutient également la diplomatie environnementale française en appuyant l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) dans ses travaux sur la haute mer, notamment dans leur travaux visant à définir les conditions d’une gestion efficace de ces futures aires marines protégées. Alors que le modèle de gestion en haute mer reste à construire, l’étude de l’IDDRI s’est concentrée sur deux enjeux essentiels : le financement des aires marines protégées et les mécanismes de contrôle, suivi et surveillance des activités dans ces zones, dans le contexte du nouveau traité BBNJ qui instaure un cadre coopératif inédit.