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Décret du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l’environnement à l’Office français de la biodiversité

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Décret du 26 avril 2022 relatif au transfert à l’Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d’hydrobiologie du ministère de la transition écologique

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Décret du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et modifiant le code de l’environnement

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Décret du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux

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Décret du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité

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Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité

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Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l’Office français de la biodiversité

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