Agriculture et biodiversité : 10 mesures pour un dialogue renouvelé entre l’OFB et les acteurs agricoles

Ces mesures visent à apaiser les tensions, clarifier l’action publique et favoriser un dialogue de confiance entre les agents de l’OFB et les professionnels du monde agricole. À l’occasion de ce déplacement, les ministres ont échangé avec les agents de l’OFB et réaffirmé l’importance des missions exercées par l’établissement au service de la préservation de la nature et de l’accompagnement des politiques publiques sur l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins. 

Les 10 mesures :

1. Déploiement du port d’arme discret pour l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme ;
2. Inscription dans la loi de l’habilitation des inspecteurs de l’environnement à mettre en place le port de la caméra individuelle et lancement sans délai des procédures de déploiement progressif, dès avis de la CNIL ;
3. Mise en place d’un guichet/adresse électronique permettant de porter à connaissance des contrôles problématiques et mise en place d’une inspection générale au niveau national au sein de l’OFB pour enquêter sur ces interventions problématiques ;
4. Formalisation des échanges réguliers entre le réseau des chambres d’agriculture et l’OFB, aux niveaux national, régional et départemental ;
5. Publication par l’OFB et les ministères de tutelle de fiches pratiques sur les sujets les plus irritants pour expliquer la réglementation et accompagner les agriculteurs ;
6. Généralisation des formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles et des agents de développement des chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité. Tous les policiers de l’environnement seront formés d’ici 5 ans ;
7. Lancement d’une large campagne de communication consacrée aux enjeux de la protection de l’environnement ;
8. Chaque année, une journée sera consacrée à des contrôles à blanc à visée pédagogique, sur une thématique environnementale choisie, visant à améliorer les contrôles et à intégrer les enjeux environnementaux dans les actions en cours dans les départements concernés en lien avec les préfets ;
9. Lancement d’une réflexion de revue des normes et échelles des peines afin d’adapter les réponses pénales aux enjeux tout en améliorant la lisibilité et la compréhension des normes concernées, sous l’égide du Premier ministre ;
10. Organisation d’un colloque national sur la police de l’eau et de la nature. 

La majorité de ces mesures seront progressivement mises en œuvre en lien étroit avec les préfets, les chambres d’agriculture et les acteurs locaux. 

« Les agents de l’Office Français de la Biodiversité effectuent un travail indispensable pour mieux connaître et protéger le vivant en France. Par leurs actions d’acquisition de connaissances, de protection et de contrôle, ils participent à la protection de tous les Français et des secteurs économiques dépendants des ressources naturelles, comme l’agriculture, la pêche ou leurs filières industrielles avales. L’OFB a pu faire l’objet d’attaques injustifiées ces derniers mois et j’ai pris la parole avec force pour redire l’importance de cette police de l’eau, de la chasse et de l’environnement et ma confiance dans les agents qui l’exercent. Mais je veux aussi que nous soyons à l’écoute des partenaires de l’OFB et que nous améliorions continûment la qualité de l’action publique. C’est le sens des dix mesures présentées aujourd’hui qui doivent permettre de créer un cadre de travail serein pour entre les agents de l’OFB et les agriculteurs. »
Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt et de la Pêche

« Le monde agricole est profondément attaché à la préservation de nos paysages, de notre biodiversité et de nos ressources naturelles. Il en est même souvent le premier acteur. Mais il a aussi besoin de clarté, de reconnaissance et de considération dans les relations avec l’administration. Trop souvent, les agriculteurs ont exprimé un sentiment d’incompréhension, voire de défiance, face à certains contrôles perçus comme injustes ou mal expliqués. Les dix mesures que nous présentons aujourd’hui visent à recréer les conditions d’un dialogue apaisé et constructif avec l’OFB, en s’appuyant sur l’écoute, la transparence et le respect mutuel. Elles traduisent une conviction forte : il n’y aura pas de transition écologique réussie sans les agriculteurs. Et c’est en travaillant ensemble, sur le terrain, que nous pourrons bâtir une agriculture à la fois durable, prospère et respectée. »
Annie GENEVARD, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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