Condamnation exemplaire pour préjudice écologique

Vendredi 6 mars 2020, quatre braconniers ont été condamnés à verser 350 060 euros au titre de la réparation du préjudice écologique. Ils avaient prélevé illégalement 4,5 tonnes de poissons et de poulpes et plus de 16 000 douzaines d’oursins.

Rappel des faits

À l’automne 2015, les services de gendarmerie sont informés d’actes de braconnage répétés depuis plusieurs années dans les eaux du Parc national des Calanques.
Après plus de deux ans d’enquête, quatre plongeurs en apnée ont été envoyés devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour, notamment, des faits de pêche en zones interdites.
La culpabilité de 5 poissonniers et restaurateurs qui revendaient leurs prises illicites en connaissance de cause a également été établie.

Une décision historique

Le tribunal correctionnel de Marseille, a condamné solidairement les quatre braconniers à payer au Parc national des Calanques les sommes de :

• 350.060 euros en réparation du préjudice écologique, cette somme étant affectée à la réparation de l’environnement
• 20.000 euros en réparation du préjudice d’atteinte à sa mission de protection de l’environnement
• 15.000 euros en réparation du préjudice d’atteinte à son image de marque et à sa réputation
• 8.000 euros au titre des frais de justice

Le tribunal a également condamné les cinq restaurateurs et écaillers à payer chacun au Parc national des Calanques les sommes de :

• 3.000 euros en réparation des préjudices d’atteinte à sa mission de protection de l’environnement et d’atteinte à son image de marque et à sa réputation
• 1.000 euros au titre des frais de justice

Cette décision de justice est une première en France pour une affaire de cette ampleur. Depuis son inscription dans la loi en août 2016, le préjudice écologique n'a été retenu que dans deux affaires.
Elle renforce également la capacité du parc national à intervenir, avec l’ensemble des acteurs socio-économiques (pêcheurs professionnels, plaisanciers et pêcheurs de loisir, plongeurs, structures d’éducation à l’environnement, ONG…), dans la préservation de la ressource et du vivant.

Le parc national affectera les sommes perçues au renforcement de l’efficacité des zones de non prélèvement. Ces zones ont prouvé leur utilité dans la restauration des écosystèmes et de la biodiversité.