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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse

Mutualiser les contrôles pour plus d’efficacité

Police de l'environnement
Sensibilisation

Des contrôles interservices ont été mis en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur entre la direction interrégionale PACA Corse de l’OFB, la DDT des Alpes de Haute Provence et la DREAL PACA. Cette dynamique permet de mieux identifier les espèces protégées et de suivre leur évolution.
L’inspection a porté sur l’application des mesures de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) enrichie, à la demande des pétitionnaires, de décisions dites d’accompagnement (ERCa).

 

A plusieurs on est toujours plus forts. Deux aménagements dans les Alpes de Haute-Provence ont donc été identifiés fin 2019 afin d’effectuer des inspections conjointes. L’objectif d’un tel contrôle est de s’assurer de la bonne application des mesures prises, selon les cas, pour éviter ou réduire les atteintes à l’environnement, voire compenser les effets n’ayant pas pu être évités ou suffisamment réduits. Ces arbitrages ont été définis lors des instructions des dossiers d’autorisation de travaux. Dans chaque département de la DIR, des dossiers de travaux concernés par des mesures ERCa où doit se porter un effort de contrôle interservices ont été identifiés.

Les deux secteurs sélectionnés présentent de forts enjeux de biodiversité :

  • Le cours d’eau du Parpaillon avec une faune riche en insectes, un environnement géologique caractérisé par des falaises et des milieux associés présentant des écosystèmes clés tel que l’adou de la Chapelle Sainte-Anne.
  • Le territoire du domaine skiable de la Foux d’Allos se caractérise par des habitats naturels alpins (dont des zones humides et des megaphorbiaies) ainsi que par des cours d’eau qui abritent une flore et une faune remarquables. S’ajoute également deux enjeux particuliers : le ruissellement et la conservation de la fonctionnalité des milieux décris par la trame verte et la trame noire.

Megaphorbiaie
La mégaphorbiaie est le nom donné en zone tempérée au stade floristique de transition entre la zone humide et la forêt. Elle est constituée d'une prairie dense de roseaux et de hautes plantes herbacées vivaces, située en zone alluviale sur sol frais, non acide, plutôt eutrophe et humide. Elle peut être périodiquement, mais brièvement, inondée.

Adou
Le terme « adoux » désigne dans certains départements des Alpes du Sud des ruisseaux et ruisselets s’écoulant dans le lit moyen d’un cours d’eau de rang supérieur. Ils sont alimentés par des résurgences de la nappe alluviale ou des sources de pied de versant. Ce sont des milieux stables, caractérisés par un débit et une température relativement constants et des eaux de bonne qualité. Les adoux sont souvent des milieux très intéressants pour la biodiversité aquatique (castor, odonates, écrevisses…). Ils constituent également des zones de reproduction privilégiées de refuge pour les poissons et soutiennent les débits en période d’étiage.

Bilan du premier plan de contrôle interservices

Les actions menées sur ces deux sites ont montré la plus-value de la mise en commun des expertises, et la nécessité d’améliorer les termes de la rédaction des arrêtés d’autorisation afin de pouvoir mieux contrôler les prescriptions émises. Des demandes de reprises de travaux ont également été formulées aux pétitionnaires. Les partenaires institutionnels (DREAL/DDT) de l’OFB se montrent satisfaits de cette collaboration et souhaitent pérenniser ce plan de contrôle commun ERCa pour les années à venir.

Le retour d’expérience suite à cette inspection sur site a également permis d’affiner les demandes écologiques sur ce dossier avec comme corollaire la formulation d’exigences ERCa complémentaires.

Les chantiers visités seront suivis avec attention par les agents de OFB dès le début de l’année prochaine.