Opérations de contrôle du respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les professionnels

Dans le contexte de confinement lié au Covid-19, l’Office français de la biodiversité s’organise pour continuer à préserver la biodiversité, et répondre aux sollicitations de ses partenaires.

Des opérations de contrôle ont été réalisées le 16 avril 2020 par le service départemental de l’OFB du Pas-de-Calais à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais suite à plusieurs signalements de cas d’utilisation non conforme des produits phytopharmaceutiques par des exploitants agricoles sur la zone littorale (Commune de Marck) d’une part, ainsi que sur la zone du marais audomarois (commune de Saint-Omer) d’autre part.

Divers cas de non-respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs et maraîchers ont été constatés sur les deux zones contrôlées. Il s’agit notamment d’épandage de désherbant (« ROUNDUP ») avant mise en culture de parcelles, avec application du produit sans veiller à ce que ce dernier ne soit pas épandu ou entraîné en dehors de la parcelle traitée (épandage se retrouvant sur talus et accotements routiers), ou d’application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique (points d’eau ou fossés).

Il a été ainsi constaté des épandages directs de produit phytopharmaceutique sur près de 4 km de fossés en eau. L’application directe de produit phytopharmaceutique dans les eaux superficielles entraîne la pollution de celles-ci. La destruction chimique de la végétation naturelle de bordure de la zone cultivée dégrade la fonction épuratrice de cette zone tampon. Elle a également pour effet de fragiliser la stabilité des berges du fossé et représente une menace importante pour la biodiversité : destruction d’habitats et de zones d’alimentations pour diverses espèces (amphibiens, oiseaux, libellules, mammifères, etc.).

Deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes sous l’autorité des procureurs de la République de Boulogne-sur-mer et de Saint-Omer, d’autres le seront dans les semaines à venir dès que les mesures de confinement actuelles permettront de poursuivre les investigations visant d’autres cas d’infractions également relevées.

L’OFB rappelle que l’utilisation irrégulière de produits phytopharmaceutiques (non-respect des conditions d’utilisation) constitue un délit pénal susceptible de condamnation pouvant atteindre 150 000€ d’amende et six mois d’emprisonnement.

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