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Hauts-de-France

Pas-de-Calais : l’Office français de la biodiversité saisit plusieurs espèces d’oiseaux protégées

Police de l'environnement
Réglementation
Espèces

Le 11 février 2021, dans l'Est-Arrageois, les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité ont procédé, conjointement avec les services de la Gendarmerie Nationale, à une perquisition au domicile d'un individu soupçonné de détention d'oiseaux appartenant à la liste des espèces protégées.

Les investigations vont permettre de constater un nombre important de spécimens d'espèces dont aucune origine légale ne peut être justifiée. De nombreux systèmes de capture sont retrouvés, certains encore tendus et appâtés.

Dans ce cadre, près d'une trentaine d'oiseaux d'espèces protégées (Mésanges bleues, Chardonnerets élégants, Pinsons des arbres, Verdiers d'Europe, Bouvreuils pivoine, sizerins flammés, mouette rieuse...), prélevés dans le milieu naturel, ainsi que 13 engins de captures sont saisis par les inspecteurs de l'environnement. Eu égard aux températures négatives du moment, les oiseaux saisis sont placés auprès d'un établissement habilité, possédant toutes les compétences nécessaires pour prendre soin des animaux avant leur remise dans leur milieu naturel dans un moment plus opportun.

Par la même occasion, un élevage illégal d'animaux non-domestiques est découvert dont le responsable n'est couvert par aucun certificat de capacité, tel qu'il est imposé par la législation française. Sur ce point, la présence de divers animaux d'espèces non-domestiques réglementées, parfois peu courantes, est constatée (Lièvres de Patagonie, Mésanges à moustaches, Fringillidés européens, Anatidés réglementés...).

Qu'il s'agisse d'infractions relatives à la détention d'espèce protégée, à la capture d'espèce protégée, à l'utilisation d'espèce protégée ou qu'elles visent l'ouverture non-autorisée d'un établissement d'élevage d’animaux non-domestiques, sans certificat de capacité, chacune de ces infractions est lourdement sanctionnée par le code de l'environnement. Pour ce type d’infraction, celui-ci prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. L'ensemble des procédures judiciaires engagées sur ces faits se font par ailleurs sous l'autorité du tribunal judiciaire d'Arras.

Selon les études notamment de l'INPN et de l'UICN, le déclin des oiseaux nicheurs se poursuit en France et un tiers des espèces sont aujourd’hui menacées.

La récente mise à jour de la Liste rouge nationale des oiseaux nicheurs en France montre une situation qui s’est aggravée pour 48 des 284 espèces recensées sur le territoire métropolitain : un tiers des espèces est désormais menacé, contre un quart en 2008. Au total, 92 espèces sont classées comme étant menacées dans l’Hexagone.

La réévaluation du niveau de menace pesant sur les oiseaux nicheurs montre que la situation s’est détériorée pour 48 espèces entre 2008 et 2016, tandis que 15 seulement ont vu leur état s’améliorer durant cette période.

Parmi les raisons principales de cette dégradation, les pratiques agricoles et les dégradations des habitats naturels ont entraîné le déclin de nombreuses espèces, en particulier pour les passereaux.

C’est le cas du Chardonneret élégant, du Verdier d’Europe et du Serin cini, dont les effectifs ont drastiquement chuté en 10 ans. Tous trois sont désormais classés dans la catégorie "Vulnérable".

L'exemple même du chardonneret élégant, comme de nombreux passereaux granivores communs, permet d'observer un déclin marqué de ses effectifs en France, avec une réduction constatée de près de 40 % sur ces dix dernières années. Outre les dégradations de ses habitats naturels, essentiels pour les besoins physiologiques de cette espèce, le braconnage, avec probablement des milliers d'oiseaux capturés chaque année, renforce la régression de ce passereau. Aussi, toutes ces pressions importantes sur les populations de ces espèces protégées font qu'elles subissent un fort déclin et les placent donc dans la catégorie “Vulnérable”.

Pour toute information complémentaire, contactez le Service départemental du Pas-de-Calais :
03 21 23 42 75 - sd62@ofb.gouv.fr

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