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Utilisation des pesticides : les règles à respecter par les particuliers

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Réglementation

À la mi-février, la végétation redémarre après une période de mise en veille hivernale. De nombreux jardiniers amateurs sont alors tentés de se débarrasser des « mauvaises herbes », pourtant si précieuses à la biodiversité. Or, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour traiter ou désherber leur jardin.

Pourquoi cette réglementation ?

Les produits phytopharmaceutiques (PPP), plus communément appelés « pesticides », sont utilisés pour protéger les plantes d'autres organismes considérés comme nuisibles. Il s'agit des herbicides, fongicides, insecticides, acaricides...

Conçus pour détruire des organismes vivants, ces produits de synthèse ne sont pas sans conséquence sur l'environnement et sur notre santé, à plus ou moins court terme. Il a par exemple été montré que les pesticides, et en particulier les insecticides, ont de nombreux effets aigus et chroniques sur les pollinisateurs comme les abeilles, les papillons, etc. (rapport d'évaluation de l'IPBES sur les pollinisateurs, 2016). Aussi, la réglementation en vigueur vise à réduire l'utilisation et l'impact de ces substances.

Que prévoit la règlementation ?

La vente, la détention et l'utilisation des PPP sont interdites pour les jardiniers amateurs et les professionnels non agréés. Le non-respect de ces obligations constitue un délit et peut être sanctionné par de lourdes peines : six mois d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Ces sanctions sévères sont identiques à celles prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les conditions d'usages de ces produits.

Seuls des produits portant la mention EAJ (Emploi autorisé dans les jardins) peuvent être employés. Mais, quel que soit le produit utilisé, l'application directe sur le réseau hydrographique (points d'eau*, mares, fossés, canaux, bassins de rétention d'eaux pluviales, caniveaux, bouches d'égout...) et à moins de 5m des points d'eau est interdite. En outre, l'utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage des points d'eau doit être réalisée en respectant la zone non traitée (ZNT) figurant sur l'étiquette.

* Chaque Direction Départementale des Territoires (DDT) possède une cartographie des cours d'eau du département, vous pouvez consulter celle-ci grâce au Catalogue Interministériel de Données Géographiques en recherchant « cartographie des cours d'eau » suivi du nom de votre département.

Qui réalise le constat de ces infractions ?

Les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité mènent des enquêtes sur la bonne application de ces règles sur l'ensemble du territoire français et peuvent constater des infractions.

Quelles sont les alternatives à l'utilisation des PPP ?

Le site internet www.jardiner-autrement.fr fournit de très nombreuses informations pratiques pour jardiner sans PPP en s'appuyant sur les équilibres naturels, le choix de végétaux locaux bien adaptés à leurs milieux de vie, une bonne gestion de l'eau et en favorisant les auxiliaires. Si toutefois ces méthodes ne suffisent pas à maintenir les attaques de bioagresseurs ou les maladies, certains produits autorisés peuvent alors entrer dans l'entretien du jardin. Comme mentionné ci-avant, les produits portant la mention Emploi autorisé au jardin (EAJ) peuvent être utilisés par les particuliers. Il s'agit des produits de biocontrôle (ex : les coccinelles pour lutter contre les pucerons), des substances à faible risque (ex : le phosphate de fer contre les limaces) et des substances de base (ex : l'huile de tournesol comme fongicide).

Dans tous les cas, il est indispensable de bien lire les étiquettes avant d'employer un produit et d'en respecter les préconisations d'utilisation. Et ne pas oublier que, même à faible risque ou EAJ, ces produits ne sont pas neutres pour l'environnement et la biodiversité.

Que faire des emballages de PPP ?

Les emballages qu'ils soient vides ou non doivent être déposés en déchetterie. De même pour tous les PPP interdit depuis 2019, leur dépôt en point de collecte est gratuit et, plus encore, la détention de PPP dont l'usage est interdit constitue un délit. Renseignez-vous auprès de votre commune ou consultez le site internet suivant pour trouver le point de collecte le plus proche : https://www.ecodds.com/particulier/ou-deposer-vos-dechets-chimiques 

Quelle réglementation pour les professionnels et collectivités?

Les professionnels et les personnes publiques (collectivités, établissements publics...) sont soumis à une réglementation spécifique (remplissage d’un registre de traitement, contrôle périodique du pulvérisateur...). Ils sont également soumis au respect des zones non traitées, telles que précisées sur les étiquettes des produits. Le site Ecophyto Pro apporte lui aussi de nombreux compléments d’information aux professionnels sur la réglementation et les méthodes d’entretien des espaces verts. L’OFB met également à disposition des agriculteurs biologiques deux kits d’information fournissant des outils concrets pour réduire le risque de contamination de leurs parcelles par les traitements de pesticides du voisinage.