Vous êtes l’heureux détenteur d’une propriété abritant une biodiversité remarquable ou ordinaire et vous souhaitez la préserver sur le long terme et la transmettre aux générations futures ? Le contrat d’Obligation Réelle Environnementale (ORE) peut être la solution.
Des idées pour agir
Je choisis de signer une Obligation Réelle Environnementale (ORE) sur tout ou partie de ma propriété.
- L’Obligation Réelle Environnementale est un contrat entre un propriétaire et un acteur engagé pour l’environnement (collectivité, établissement public ou association). Il garantit une gestion favorable à la biodiversité sur une parcelle donnée, pour une durée définie (jusqu’à 99 ans).
- Le propriétaire conserve l’usage de son bien : l’ORE n’a pas en effet pour objet d’empêcher un propriétaire d‘utiliser son bien, mais de définir des pratiques librement choisies à encourager ou au contraire à éviter, pour la préservation de la biodiversité.
En cas de vente, l’ORE continue de s’appliquer avec le nouveau propriétaire. L’ORE est d’ailleurs inscrite au fichier immobilier de sorte que la connaissance de leur existence soit assurée dans le temps. - L’ORE peut donner lieu à certains avantages fiscaux.
Les (é)co-bénéfices
🦋 Je protège la biodiversité
Je prends des garanties pour offrir durablement un habitat à des espèces animales et végétales.
👶 Je pense aux générations futures
Je participe à un héritage environnemental durable.
💧 Je préserve la qualité de l’eau
En conservant des sols naturels, j’évite leur imperméabilisation, ce qui permet une meilleure infiltration de l’eau dans les nappes.
Pourquoi c'est important ?
La destruction et la fragmentation des milieux naturels sont des facteurs majeurs de l’érosion de la biodiversité, en France comme dans le monde.
Pour enrayer cette érosion, il est essentiel que chacun se mobilise pour préserver le vivant partout où il est présent, dans les villes ou dans les campagnes, dans les jardins ou sous les toits. Lorsqu'on est propriétaire, il est possible d’attacher durablement une vocation écologique à son terrain en signant un contrat d’’obligation réelle environnementale (ORE), dispositif créé en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Politique publique
Ils le font déjà
En vidéo, les retours d’expérience, de propriétaires, de communes sur le dispositif ORE par le Conservatoire des espaces naturels.
Saint-Loup-Hors, commune de 550 habitants du Calvados, les élus ont proposé aux propriétaires de prairies naturelles et de haies d’engager leurs terres dans des ORE. Sur cette commune, dix particuliers ont signé des ORE, ce qui représente une trentaine d’hectares (sur une commune de 5,3km²…)
Pour aller plus loin
Le réseau des conservatoires d’espaces naturels a signé près de 100 ORE et dispose d’une réelle expertise sur ce dispositif.
