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4ème Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000

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L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de gestion mises en œuvre au sein du réseau Natura 2000. Il fait suite à trois AMI précédemment lancés.

Les projets sélectionnés mettront en place des suivis pendant une durée de cinq ans selon un cadre méthodologique pré-établi. Les résultats permettront d’identifier les modalités de gestion les plus efficaces mais aussi les méthodes et indicateurs les plus pertinents pour suivre les effets des mesures et ainsi améliorer le processus global de gestion.

Pour ce quatrième AMI, les projets devront concerner l’une ou l’autre de ces deux mesures :

  • Restauration et entretien de milieux ouverts (suivis envisagés de 2022 à 2026 avec mise en place de la gestion en ou à partir d’automne 2022 / hiver 2023)
  • Restauration de milieux tourbeux (suivis envisagés de 2022 à 2026 avec mise en place de la gestion en ou à partir d’automne 2022 / hiver 2023 ou automne 2023 / hiver 2024)

Il est attendu que les projets intègrent le suivi de parcelles dites « gérées » et de parcelles « témoins » (se référer aux cadres méthodologiques) et préférable que plusieurs parcelles de chaque soient intégrées aux suivis dans la limite des possibilités budgétaires.

Les cadres méthodologiques s’articulent en deux parties :

  • Une partie socle constituée de protocoles ne nécessitant pas de compétences particulières et que chaque projet devra mettre en place ;
  • Une partie boite à outils qui regroupe des protocoles faisant pour la plupart appel à une expertise naturaliste plus pointue, que chaque porteur de projet est libre de choisir ou non en fonction des compétences dont il dispose et de la pertinence de ces protocoles pour l’évaluation de la mesure de gestion sur son site.

À noter que seuls les suivis seront financés par l’AMI : les mesures de gestion doivent être financées par d’autres mécanismes (contrat, MAE, financement en régie…).

Au-delà des financements, les porteurs de projets sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique tout au long du suivi et d’une analyse finale des résultats par PatriNat.

À l’issue de la période de suivi, les conclusions obtenues sur l’efficacité des mesures à partir des suivis réalisés sur ces sites pilotes auront vocation à alimenter une réflexion d’amélioration de la gestion pour l’ensemble des sites Natura 2000 et d’autres espaces naturels qui mettraient en œuvre le même type de mesures.

    Envoyez votre dossier de candidature jusqu’au 14/01/2022 à ami.natura2000@ofb.gouv.fr

    Calendrier

    • Jusqu’au 14/01/2022 minuit heure de Paris : dépôt des dossiers de candidature
    • Du 14/01/2022 au 01/02/2022 : sélection des projets (analyse technique et priorisation des projets). Après examen du dossier, l’OFB et PatriNat pourront demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires
    • À l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation

    FAQ

    FAQ_paragraph

    Les habitats D2.311 (Gazon à laiche filiforme et mousses brunes) / D2.312 (Gazon à laiche filiforme et sphaignes) et D2.3H (Communautés des tourbes et des sables humides ouverts et acides à Rhyncospora) sont-ils éligibles ?

    Oui ils le sont

    Les porteurs de projets participant au 1er AMI peuvent-il candidater pour des parcelles géographiquement proches des parcelles engagées dans les suivis en 2019 ?

    Oui, il est possible de candidater pour des parcelles proches d’autres parcelles déjà engagées en suivi pour le 1er AMI. L’intérêt de l’ajout de ces nouvelles parcelles en suivi sera alors développé dans la fiche projet du dossier de candidature.

    Peut-on candidater si la mesure de gestion est déjà mise en place avant le début du projet ?

    Nous visions cette année plutôt des parcelles mises en pâturage ou réouvertes en 2022 ou 2023 mais nous avons déjà des parcelles en suivi (depuis 2019) qui étaient déjà gérées historiquement (avant début de suivi). Aussi, ce cas de figure (gestion mise en place avant le début du projet) peut entrer dans le cadre de l'AMI et sera d'autant plus intéressant si vous proposez en parallèle le suivi d'une ou plusieurs parcelle(s) témoin non pâturées (et, si possible, pâturées jusqu'à maintenant).

    Le montant alloué par l'OFB est-il proportionnel au montant du co-financement ou bien fixe ?

    Le montant de co-financement de l'OFB n'est ni proportionnel, ni fixe : il s'agit d'un montant correspondant à une demande formulée par le candidat. Il est possible de demander jusqu'à 100 % de financement par l'OFB tout en gardant à l'esprit que le montant de la demande de financement entrera forcément en compte lors des sélections des projets. L'important étant d'avoir une cohérence entre le montant de la demande de financement et le nombre de parcelles suivies, les compétences mobilisées et les indicateurs BAO retenus.

    Est-il possible de faire évoluer l’échantillonnage proposée dans les protocoles ?

    Il est tout à fait possible de candidater avec un projet prévoyant une modification de l’échantillonnage par rapport au cadre méthodologique (qui a été conçu de sorte à équilibrer efforts et coûts et dans l’idée de parcelles plutôt homogènes). La méthodologie sera de toute façon amenée à être retravaillée avec chaque porteur de projet retenu pour s’adapter au mieux au contexte local. A noter toutefois que les évolutions de pressions d’échantillonnage sont envisagées à la hausse et non à la baisse.

    Pour un même territoire (opérateur) et deux zones Natura 2000 distinctes, est-il nécessaire de préparer deux candidatures distinctes ? Ou cela ne dépend-il que des caractéristiques des parcelles proposées : mesure de gestion étudiée, type de milieu... ?

    La candidature peut être distincte ou non si cela se justifie par une singularité écologique, des partenaires ou sous-traitant différents, un montage financier différent, etc. Sinon, un seul et même projet peut être monté pour plusieurs parcelles de sites Natura 2000 distincts.

    Y a-t-il des minimums en termes de nombre de parcelles ou de surface d'étude en deçà desquels le projet ne sera très probablement pas retenu ?

    Il n’y a pas de minimum mais le nombre de parcelles proposées aux suivi sera prise en compte pour la sélection des projets.

    Pour la mesure de gestion étudiée, est-il nécessaire qu'elle soit réalisée annuellement ? Plus spécifiquement, des mesures d'entretien de type fauche/débroussaillage, réalisées lors de chantiers participatifs tous les 2-3 ans, sont-elles éligibles ?

    Non, ce n’est pas nécessaire tant que les effets de la gestion sont potentiellement observables dans le cadre d’un suivi sur 5 ans et tant que la gestion est effectuée pendant cette période de suivi.