5e session de la Conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

La 5^e session de la Conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale aura lieu à New-York du 20 février au 03 mars 2023.

Selon le droit de la mer, la haute mer (ou eaux internationales) est la partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté des États. Elle commence au-delà de la limite extérieure de la zone économique exclusive (ZEE), au maximum à 200 milles nautiques (370,4 km) de la côte et couvre 60 % de la Terre.

Pour définir un cadre juridique à cette zone, les négociations sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dites négociations BBNJ - Biodiversity Beyond National Jurisdiction) se sont ouvertes en septembre 2018. Elles visent à créer un traité international juridiquement contraignant sous la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

L’objet de ces travaux comprend quatre thématiques :

• Les ressources génétiques marines, notamment le partage des bénéfices ;
• Les outils de protection de la biodiversité marine avec en particulier les aires marines protégées ;
• Les évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités humaines en haute mer ;
• Le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines au profit des États en développement.

En tant que deuxième plus grande zone économique exclusive du monde, la France porte une responsabilité particulière lors de ces négociations. L'Office français de la biodiversité sera présent sur place pour assister la délégation française, en particulier sur le volet de création d'aires marines protégées en proposant des zones pertinentes sur la base d’études antérieures.

Pour préparer cette séquence, l’OFB a mené plusieurs travaux de réflexion avec des partenaires comme l’Unesco ou l’Iddri et participe actuellement à un projet expérimental sur la gouvernance en haute-mer (projet SARGADOM) qui contribuera aux négociations à venir en informant des possibles modèles de mise en œuvre à l’échelle régionale et globale.