Le 1er décembre 2020, les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) et la Gendarmerie ont mené une opération judiciaire sur une exploitation agricole des Côtes d’Armor. Le jugement a été rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de Saint-Brieuc.

Traduction de la réglementation européenne, une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes. Vous êtes un particulier, une association, une collectivité et vous détenez une ou plusieurs de ces espèces ? Il convient de prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Courant mars, les inspecteurs de l’environnement du service départemental des Hautes-Alpes de l’Office français de la biodiversité et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) découvrent fortuitement un élevage illicite de sangliers dans les environs de Gap.

Le samedi 27 mars, lors d'un contrôle dans une salle des ventes dans le département du Nord, les inspecteurs de l'environnement ont saisi des statuettes et objets en ivoire non déclarés auprès des services compétents. En six mois, dans le département, les agents de l'OFB ont saisi plus de 40 objets d'une valeur totale de 33 000 €. L'Office français de la biodiversité, dans le cadre de sa mission de police de l'environnement fixée par la loi, porte un intérêt au commerce illégal d'ivoire qui constitue avec l'altération des milieux naturel une des causes principales de la disparition des éléphants. Le pachyderme bénéficie de la protection la plus élevée de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore (CITES). L'État français a renforcé cette protection par des arrêtés spécifiques qui permettent toutefois les échanges commerciaux contrôlés portant sur des objets travaillés anciens sous des conditions restrictives. Ces possibilités sont offertes en fonction de la nature, du poids de l'objet et de sa date d'acquisition (acquis avant ou après 1947).