Enjeux et actualités de la police de l'eau et de la nature

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

445 000 euros d’amende en appel pour des travaux ayant impacté 450 mètres de dune dans l’Hérault et une plante protégée : l’euphorbe peplis

Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Montpellier a définitivement condamné à un total de 445 000 euros d’amende les sociétés VACANCESELECT HOLDING, FINANCIERE OG et le président de ces deux sociétés.

Sécheresse : les agents de l’OFB sont mobilisés pour préserver nos ressources en eau !

En coordination avec les services de l'État, comme chaque année, les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) réalisent des opérations de police visant à expliquer les enjeux de la protection de la ressource en eau, à sensibiliser le maximum d'usagers et à contrôler le respect des règles de restriction fixées par les arrêtés préfectoraux. Ces opérations de police se concentrent sur les usages les plus consommateurs en eau et dans les bassins versants où la ressource est la plus fragile. Au total, près de 6 000 contrôles ont été réalisés à ce jour, dont plus de 1 000 au cours d’une opération nationale entre le 3 et le 10 juillet 2023.

Démantèlement d’un réseau international de trafic de civelles

En mai 2023, 27 trafiquants de civelles ont été interpellés en Belgique, en France, en Espagne et en Pologne après deux années d’investigations. Cette affaire met en valeur l’action répressive positive des services territoriaux de l’OFB en matière de lutte contre les trafics de civelles, ainsi que l’intérêt d’une bonne collaboration entre services d’enquête.

L'Office français de la biodiversité (OFB) et l’antenne bordelaise de l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) ont démantelé un important trafic international d’animaux vivants d’espèces protégées

L'Office français de la biodiversité (OFB) et l’antenne bordelaise de l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) ont démantelé un important trafic international d’animaux vivants d’espèces protégées. Après des mois d’enquête, quatre interpellations ont été effectuées sur le territoire français dont une femme soupçonnée d’être à la tête du réseau de trafiquants. Servals, perroquets, singes, suricates, écureuils… ces espèces achetées à bas prix à l’étranger étaient ensuite revendues via les réseaux sociaux, sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Sécheresse 2022 : une mobilisation de l’OFB à la demande de l’État

2022 a constitué la première année d’application par les services de l’État de la réforme renforçant les pouvoirs préfectoraux de régulation temporaire des usages de l’eau en situation de sécheresse (décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse et guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse), dans le contexte d’une année climatique particulièrement sévère.